1. Commandes
Toute commande, signature de devis ou validation d’offre vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par le vendeur.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le type de client et les mentions figurant sur le devis ou la facture.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
3. Conditions de règlement
Les conditions de règlement applicables sont celles mentionnées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur ;
- pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours en cas de défaut de paiement.
4. Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des disponibilités produits et transporteurs.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande, refus de marchandise ou demande d’indemnisation.
Le transfert des risques intervient à la livraison des marchandises.
5. Réclamations
Toute réclamation relative aux marchandises livrées devra être formulée dans un délai de :
- 48 heures pour les professionnels ;
- 3 jours pour les particuliers ;
à compter de la réception des produits.
6. Produits alimentaires
Les cafés, thés, chocolats et autres produits alimentaires étant des denrées périssables, aucun retour, échange ou reprise ne pourra être accepté après livraison, sauf erreur manifeste de préparation ou défaut avéré du produit.
Les cafés proposés étant des produits artisanaux issus de récoltes agricoles, de légères variations naturelles de goût, d’arômes ou d’apparence peuvent exister d’un lot à l’autre sans que cela ne constitue un défaut.
7. Machines, équipements et accessoires
Les machines à café, moulins, équipements et accessoires ne sont ni repris ni échangés après livraison, installation ou mise en service, sauf application des garanties légales en vigueur.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les défauts liés à un mauvais entretien ;
- une utilisation non conforme ;
- l’utilisation d’eau inadaptée ;
- les interventions réalisées par un tiers non autorisé.
8. Contenants consignés et matériels mis à disposition
Les contenants consignés, seaux, bacs, accessoires ou matériels éventuellement mis à disposition restent la propriété exclusive de CANOPEE / VALTORREF.
Ils doivent être restitués propres et en bon état dans les délais convenus. Toute perte, détérioration ou non-restitution pourra donner lieu à facturation.
9. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
10. Force Majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure, notamment : rupture d’approvisionnement, problème logistique, catastrophe naturelle, grève ou événement indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.
Pour les particuliers, les règles légales de compétence applicables au consommateur s’appliquent.